CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE PEL

Version du 26 juillet 2026

Vendeur : HIPPOLOGIA – SASU
Site : https://www.boutiquepel.fr
Adresse : 8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux – 56250 Elven
Courriel : [email protected]

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

HIPPOLOGIA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux – 56250 Elven
SIREN : 834 966 376
SIRET du siège : 834 966 376 00040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 834966376
Immatriculation : RCS Vannes
Code NAF / APE : 8559B – Autres enseignements
Numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation : 53560933056
Courriel du service client : [email protected]
Site marchand : https://www.boutiquepel.fr

Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État. Il est mentionné ici à titre d’identification de l’entreprise ; les présentes CGV concernent exclusivement la vente de produits sur Boutique PEL et non les prestations de formation éventuellement proposées sur un autre site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de HIPPOLOGIA et de toute personne achetant un produit sur le site www.boutiquepel.fr.

Elles s’appliquent notamment à la vente en ligne :
– de matériel et d’outillage de podologie équine ;
– de produits de soin et d’entretien destinés notamment aux pieds des équidés ;
– d’aliments complémentaires, compléments alimentaires et autres produits destinés aux animaux ;
– d’accessoires et consommables liés à ces activités.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV :

« Vendeur » désigne HIPPOLOGIA.

« Site » ou « Boutique PEL » désigne le site www.boutiquepel.fr.

« Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

« Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle.

« Produit » désigne tout bien proposé à la vente sur le Site.

« Commande » désigne l’achat validé par le Client sur le Site.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site, sous réserve des dispositions impératives applicables au Consommateur selon son pays de résidence.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa Commande. La validation de la Commande implique leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. HIPPOLOGIA peut les modifier à tout moment pour l’avenir. Une modification postérieure à une Commande ne s’applique pas à cette Commande, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

En cas de contradiction entre les CGV et une condition particulière expressément acceptée par écrit par HIPPOLOGIA, la condition particulière prévaut.

ARTICLE 5 – CAPACITÉ ET QUALITÉ DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’il commande pour le compte d’une personne morale ou d’un tiers, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette personne.

Les produits techniques ou coupants ne doivent être commandés et utilisés que par des personnes majeures, aptes et compétentes. Le Client est responsable du choix du produit et de son adéquation à l’usage envisagé.

ARTICLE 6 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Les dispositions protectrices du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV s’appliquent uniquement aux Consommateurs et, lorsqu’un texte le prévoit expressément, aux non-professionnels ou aux petits professionnels remplissant les conditions légales.

Pour les Clients professionnels, les présentes CGV s’appliquent sous réserve de conditions particulières convenues par écrit. Les usages professionnels, délais et recours spécifiques peuvent différer des règles applicables aux Consommateurs.

ARTICLE 7 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leur fiche : désignation, photographies, description, dimensions, composition, conditionnement, conseils d’utilisation et, lorsqu’elles sont disponibles ou légalement requises, instructions et précautions.

Le Client doit en prendre connaissance avant de commander. Il reste responsable de vérifier que le Produit correspond à ses besoins, à l’animal concerné, à son niveau de compétence et à l’utilisation envisagée.

Les photographies, vidéos, schémas et illustrations sont présentés à titre informatif. De légères différences de teinte, texture, finition, forme, emballage ou présentation peuvent exister sans constituer un défaut lorsque les caractéristiques essentielles et l’usage du Produit ne sont pas affectés.

ARTICLE 8 – PRODUITS DESTINÉS AUX ANIMAUX

Les produits de soin, aliments complémentaires et compléments destinés aux animaux doivent être utilisés conformément :
– aux informations figurant sur l’étiquette ou l’emballage ;
– à la notice du fabricant ;
– aux doses, conditions de conservation et précautions indiquées ;
– aux règles sanitaires et réglementaires applicables.

Ils ne remplacent ni un diagnostic vétérinaire, ni une prescription, ni un traitement vétérinaire lorsqu’ils sont nécessaires.

En présence de douleur, boiterie, infection, plaie profonde, fièvre, altération de l’état général, réaction indésirable ou doute sur l’état de l’animal, le Client doit consulter un vétérinaire.

Le Client doit notamment vérifier les contre-indications, interactions, restrictions liées aux compétitions, délais d’attente éventuels, conditions de conservation et date de durabilité.

ARTICLE 9 – MATÉRIEL DE PODOLOGIE ET OUTILLAGE

Certains Produits sont coupants, abrasifs, lourds ou techniquement exigeants. Leur utilisation nécessite des connaissances, une gestuelle adaptée, des équipements de protection et des conditions de contention sécurisées.

Le Vendeur ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire à la notice, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien, d’une transformation du Produit ou d’un usage par une personne insuffisamment formée, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement se soustraire.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits indiqué en "pré commande" sont susceptibles d'avoir des délais de livraisons plus importants en fonction de la disponibilité des produits, des délais spécifiques à la fabrications ou livraisons de certains produits par les fournisseurs, le client accepte ces délais en validant la commande d'un produit en "pré commande" pouvant affecter la totalité de son panier.

Une indication de disponibilité peut être modifiée entre la consultation de la fiche et la validation de la Commande. En cas d’indisponibilité après Commande, HIPPOLOGIA informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors :
– accepter un délai supplémentaire ;
– accepter un Produit de remplacement, uniquement avec son accord ;
– ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible.

ARTICLE 11 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les ventes soumises à la TVA française, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, d’assurance, de préparation particulière ou autres frais optionnels ne sont pas compris dans le prix du Produit. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.

HIPPOLOGIA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la Commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix qu’un Client normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, HIPPOLOGIA peut refuser ou annuler la Commande après en avoir informé le Client et remboursé les sommes versées.

ARTICLE 12 – COMMANDES INTERNATIONALES, TVA ET DOUANE

Pour une livraison hors du territoire fiscal concerné, le prix et le régime de TVA peuvent être adaptés en fonction de l’adresse de livraison et de la réglementation.

Des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier du transporteur ou autres prélèvements peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf indication expresse contraire, ils ne sont pas perçus par HIPPOLOGIA et restent à la charge du Client.

Le Client est responsable de vérifier les conditions d’importation, restrictions, autorisations et règles d’utilisation des Produits dans le pays de destination.

ARTICLE 13 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaités, puis vérifie son panier.

Avant de confirmer la Commande, il peut corriger les erreurs, modifier les quantités, supprimer un Produit, choisir l’adresse et le mode de livraison, puis sélectionner le moyen de paiement proposé.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. HIPPOLOGIA n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible fournie par le Client.

La validation finale au moyen d’un bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente fait naître une obligation de paiement.

ARTICLE 14 – CONFIRMATION ET FORMATION DU CONTRAT

Après validation, le Client reçoit un accusé de réception ou une confirmation par courrier électronique, sous réserve du bon fonctionnement de l’adresse fournie.

Le contrat est formé lorsque la Commande est acceptée par HIPPOLOGIA et que le paiement est autorisé ou reçu, selon le moyen choisi.

HIPPOLOGIA peut demander des informations complémentaires afin de prévenir la fraude, vérifier l’identité du payeur ou sécuriser la transaction.

ARTICLE 15 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

HIPPOLOGIA peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment :
– indisponibilité ;
– fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
– incident de paiement ;
– litige antérieur non résolu ;
– quantité anormale au regard des besoins habituels d’un particulier ;
– erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles ;
– impossibilité légale ou matérielle de livrer la destination.

Lorsque le Client a déjà payé, les sommes correspondant à la Commande annulée sont remboursées, sauf fraude établie ou compensation légalement possible.

ARTICLE 16 – MOYENS DE PAIEMENT

Selon les options proposées lors de la Commande, le paiement peut être effectué :
– par carte bancaire via le prestataire de paiement affiché ;
– via PayPal ;
– via Stripe ;
– par virement bancaire lorsque cette option est disponible.

HIPPOLOGIA ne reçoit pas nécessairement les données bancaires complètes du Client. Les paiements électroniques sont traités par les prestataires concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

Pour un virement, la Commande peut être mise en attente jusqu’à réception effective des fonds. Le Client doit utiliser la référence indiquée.

ARTICLE 17 – EXIGIBILITÉ ET INCIDENT DE PAIEMENT

Sauf indication contraire, le prix est exigible intégralement lors de la Commande.

En cas de refus d’autorisation, rejet, opposition injustifiée, fraude ou paiement incomplet, HIPPOLOGIA peut suspendre ou annuler la Commande.

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de HIPPOLOGIA jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et accessoires.

Pour le Consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique du Produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par HIPPOLOGIA.

ARTICLE 19 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements informatiques, confirmations, journaux de transaction et courriers électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des échanges et opérations.

Lorsque la loi impose l’archivage du contrat conclu électroniquement pour un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire, HIPPOLOGIA en assure la conservation pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client sur demande.

ARTICLE 20 – ZONES DE LIVRAISON

Sous réserve de disponibilité des transporteurs et de l’acceptation du Produit dans le pays ou territoire concerné, Boutique PEL propose des livraisons vers les zones suivantes :

1. France métropolitaine.

2. DOM / OM1 :
– Guadeloupe ;
– Martinique ;
– Guyane ;
– La Réunion ;
– Mayotte ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon.

3. OM2 :
– Nouvelle-Calédonie ;
– Polynésie française ;
– Wallis-et-Futuna.

4. Europe :
– Belgique ;
– Allemagne ;
– Luxembourg ;
– Pays-Bas ;
– Espagne ;
– Portugal ;
– Suisse ;
– Chypre.

5. Autres destinations :
– Canada ;
– Maroc.

La présence d’une destination dans cette liste ne garantit pas que tous les Produits puissent y être expédiés. Les restrictions de transport, de douane, de composition, de poids, de dimensions ou d’importation peuvent conduire au refus d’un Produit ou d’une Commande.

ARTICLE 21 – MODES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les modes, transporteurs, points de retrait et tarifs disponibles sont affichés au cours de la Commande en fonction de l’adresse, du poids, des dimensions et de la nature des Produits.

Le Client choisit parmi les options effectivement proposées. Les frais sont indiqués avant la validation de la Commande.

Une Commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque cela est nécessaire. Sauf information contraire avant l’achat, cette division n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le Consommateur.

ARTICLE 22 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse, du nom figurant sur la boîte aux lettres, du code postal, du téléphone et de toute information d’accès.

Les frais d’une nouvelle expédition provoquée par une information erronée, un colis non réclamé ou un refus injustifié peuvent être facturés, après information du Client et sous réserve de ses droits légaux.

ARTICLE 23 – DÉLAI DE LIVRAISON

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la Commande ou dans la confirmation.

Lorsque plusieurs Produits ont des délais différents, le délai le plus long peut s’appliquer à l’ensemble, sauf expédition séparée.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent.

Les produits indiqué en "pré commande" sont susceptibles d'avoir des délais de livraisons plus importants en fonction de la disponibilité des produits, des délais spécifiques à la fabrications ou livraisons de certains produits par les fournisseurs, le client accepte ces délais en validant la commande d'un produit en "pré commande" pouvant affecter la totalité de son panier.

ARTICLE 24 – RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard, le Consommateur peut mettre HIPPOLOGIA en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si HIPPOLOGIA ne s’exécute pas dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque HIPPOLOGIA refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et que cela avait été porté à la connaissance de HIPPOLOGIA avant la Commande.

En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

ARTICLE 25 – TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque HIPPOLOGIA organise le transport pour un Consommateur, les risques sont transférés au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque le Consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur autre que ceux proposés par HIPPOLOGIA, les risques peuvent être transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur, conformément à la loi.

ARTICLE 26 – ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LE TRANSPORT

HIPPOLOGIA informe le Client lorsqu’elle a connaissance d’un événement susceptible d’affecter la livraison.

Les grèves, intempéries, blocages, contrôles douaniers, crises sanitaires ou autres événements extérieurs ne privent pas le Consommateur de ses droits impératifs relatifs à la livraison et au remboursement.

ARTICLE 27 – RÉCEPTION ET VÉRIFICATION

À réception, le Client est invité à vérifier :
– le nombre de colis ;
– l’état extérieur de l’emballage ;
– l’absence de choc, ouverture, fuite ou écrasement ;
– la correspondance des Produits avec la Commande.

En présence d’une anomalie apparente, il est recommandé de prendre des photographies, d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement HIPPOLOGIA.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » peuvent être insuffisantes pour les recours contre le transporteur ; les réserves doivent décrire l’anomalie constatée.

ARTICLE 28 – PRODUIT MANQUANT, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Le Client doit contacter le service client à [email protected] ou par le formulaire de contact à partir de l'interface client en indiquant :
– le numéro de Commande ;
– le Produit concerné ;
– la nature du problème ;
– et, lorsque cela est utile, des photographies du Produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

L’absence de réserves au moment de la livraison ne prive pas le Consommateur de la garantie légale de conformité.

Lorsque le Produit est non conforme, endommagé avant le transfert des risques ou différent de celui commandé, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du Consommateur.

ARTICLE 29 – COLIS INDIQUÉ LIVRÉ MAIS NON REÇU

Le Client doit vérifier auprès des personnes présentes à l’adresse, du voisinage autorisé, du gardien, du point de retrait et du transporteur.

Il doit ensuite signaler rapidement le problème à HIPPOLOGIA afin qu’une enquête puisse être ouverte. HIPPOLOGIA peut demander une attestation de non-réception et les justificatifs utiles, sans priver le Consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 30 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Pour les contrats conclus à distance, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter du jour de la réception du bien par le Consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 31 – MODALITÉS D’EXERCICE

Avant l’expiration du délai, le Consommateur doit notifier clairement sa décision de se rétracter :
– en utilisant le formulaire figurant en annexe ;
– ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à HIPPOLOGIA.

Coordonnées :
HIPPOLOGIA – Boutique PEL
8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux
56250 Elven
Courriel : [email protected]

La charge de prouver l’exercice du droit dans le délai incombe au Consommateur. Il est donc recommandé de conserver une preuve d’envoi.

ARTICLE 32 – RETOUR DES PRODUITS

Le Consommateur renvoie ou restitue les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf indication différente communiquée par le service client, les retours sont adressés à :
HIPPOLOGIA – Boutique PEL
8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux
56250 Elven

Le Consommateur supporte les coûts directs du retour, sauf si HIPPOLOGIA accepte de les prendre à sa charge ou a omis de l’en informer.

Le Client est invité à utiliser un emballage adapté et un envoi permettant d’établir la remise du colis. Le risque du retour reste à sa charge jusqu’à réception.

ARTICLE 33 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le Consommateur peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

Le Produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais le Client demeure responsable d’un conditionnement protecteur.

ARTICLE 34 – REMBOURSEMENT

HIPPOLOGIA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, HIPPOLOGIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais au Consommateur.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

ARTICLE 35 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé, dans les cas prévus par la loi, pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les autres catégories légalement exclues prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

L’exclusion fondée sur l’hygiène ou la protection de la santé ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies, notamment lorsque le Produit a été descellé.

ARTICLE 36 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans le délai légal.

Un bien est notamment conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat, possède les qualités annoncées, est propre à l’usage habituellement attendu et est livré avec les accessoires et instructions prévus.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d’occasion ou comportant des éléments numériques.

La boutique PEL se réserve le droit d'une inspection visuelle par photographies et ou retour des objets incriminés pour établir la défectuosité ou une utilisation incorrecte d'un objet.

Conformément aux dispositions légales, la garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication et de matière existant au moment de la délivrance du produit. Cette garantie ne couvre pas les détériorations consécutives à l'usure normale et attendue du bien ou de ses composants mécaniques. À ce titre, la défaillance ou la rupture des pièces soumises à des frictions, flexions ou consommations répétées (notamment, et sans que cette liste soit limitative : les ressorts de rappel, lames et autres pièces d'usure mécanique) résultant d'une utilisation intensive ou prolongée, ne constitue pas un défaut de conformité. En cas de défaillance d'une pièce d'usure éligible à la garantie, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée, à son choix, au remplacement ou à la réparation de la seule pièce défectueuse, à l'exclusion du remplacement de l'outil complet.

Les produits vendus sur la boutique PEL sont exclusivement destinés à un usage courant, privé, domestique et personnel. Ils ne sont en aucun cas conçus pour un usage professionnel, industriel ou commercial. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, et la garantie légale de conformité ne pourra s'appliquer, en cas de défaillance, d'usure prématurée ou de rupture résultant d'une utilisation du produit dans un cadre professionnel, artisanal ou pour le compte d'une activité commerciale.

ARTICLE 37 – MISE EN CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le Consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser le délai légal applicable, et sans inconvénient majeur.

HIPPOLOGIA peut ne pas procéder selon le choix du Consommateur si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution et des critères légaux.

ARTICLE 38 – RÉDUCTION DU PRIX OU RÉSOLUTION

Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
– la mise en conformité est refusée ;
– elle intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur ;
– les frais restent à la charge du Consommateur ;
– le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
– ou le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate ou la résolution.

La résolution n’est pas ouverte lorsque le défaut est mineur, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 39 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut invoquer la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur est tenu des défauts cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans les conditions légales, l’acheteur peut choisir de rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou de le conserver et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans le délai prévu par l’article 1648 du Code civil.

ARTICLE 40 – ARTICULATION DES GARANTIES

La garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation ont des objets différents.

Un retour pour non-conformité ou vice ne doit pas être traité comme une simple rétractation lorsque les conditions d’une garantie légale sont réunies.

Les droits légaux du Consommateur ne sont pas limités par une garantie commerciale du fabricant, une durée indiquée sur une fiche ou une politique de retour volontaire.

ARTICLE 41 – GARANTIE COMMERCIALE OU FABRICANT

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions, sa durée, son étendue territoriale et l’identité du garant sont précisées sur la fiche, la notice ou un document séparé.

Une garantie fabricant peut imposer une procédure particulière, sans supprimer les recours légaux du Consommateur contre HIPPOLOGIA en qualité de vendeur.

Les pièces d’usure, l’affûtage, l’entretien normal, les consommables et les dommages causés par un usage inadapté ne sont couverts que si la loi ou la garantie commerciale le prévoit.

ARTICLE 42 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

HIPPOLOGIA répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des responsabilités imposées par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel imputable, dol, faute lourde, défaut de conformité ou produit défectueux dans les conditions légales.

ARTICLE 43 – UTILISATION NON CONFORME

Sous réserve des dispositions impératives, HIPPOLOGIA n’est pas responsable des dommages directement causés par :
– le non-respect des instructions, doses ou précautions ;
– l’usage d’un Produit pour une finalité différente de celle prévue ;
– une modification, réparation ou combinaison non autorisée ;
– l’usure normale ou l’absence d’entretien ;
– une manipulation dangereuse d’un outil ;
– une mauvaise conservation ;
– le maintien de l’utilisation malgré un défaut visible ou une alerte de sécurité.

ARTICLE 44 – CHOIX ET COMPATIBILITÉ

Le Client doit vérifier la dimension, la forme, la compatibilité et les contraintes techniques avant utilisation.

Les conseils généraux fournis sur le Site ne peuvent remplacer l’examen individualisé d’un animal, une formation pratique ou l’avis du professionnel compétent.

ARTICLE 45 – RAPPELS ET ALERTES DE SÉCURITÉ

En cas de rappel ou d’alerte de sécurité, le Client doit cesser d’utiliser le Produit et suivre les instructions communiquées.

Le Client est invité à maintenir ses coordonnées à jour afin de pouvoir être informé. HIPPOLOGIA peut contacter les Clients concernés lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.

ARTICLE 46 – FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, les règles légales relatives à la suspension ou à la résolution s’appliquent.

ARTICLE 47 – DISPONIBILITÉ DU SITE

HIPPOLOGIA s’efforce d’assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité permanente.

Le Site peut être interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un incident extérieur. Une interruption du Site ne remet pas en cause les Commandes déjà valablement conclues.

ARTICLE 48 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, logos, marques, bases de données, éléments graphiques et contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de HIPPOLOGIA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.

L’achat d’un Produit ne transfère aucun droit sur les contenus, méthodes, supports pédagogiques, marques ou créations présentés sur le Site.

ARTICLE 49 – LIENS ET CONTENUS TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. HIPPOLOGIA n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services indépendants, sous réserve de ses propres obligations légales.

Les conditions des prestataires de paiement, transporteurs ou plateformes tierces peuvent compléter les présentes CGV pour leurs propres services, sans réduire les droits que le Client détient contre HIPPOLOGIA.

ARTICLE 50 – DONNÉES PERSONNELLES

HIPPOLOGIA traite les données nécessaires notamment à :
– la création et à la gestion du compte ;
– la passation, au paiement et à la livraison des Commandes ;
– la facturation et aux obligations comptables ;
– la prévention de la fraude ;
– la gestion des demandes, retours, garanties et litiges ;
– l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise.

Les informations détaillées relatives aux bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en écrivant à [email protected], sous réserve de justifier son identité lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 51 – COOKIES

Le Site utilise des traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, après recueil du consentement lorsqu’il est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires.

Le Client peut gérer ses choix au moyen de l’outil prévu sur le Site. Les informations détaillées figurent dans la politique de cookies.

ARTICLE 52 – SERVICE CLIENT

Pour toute question :
Courriel : [email protected]
Adresse : HIPPOLOGIA – Boutique PEL, 8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux, 56250 Elven.

Le Client doit rappeler son numéro de Commande et fournir les éléments utiles.

ARTICLE 53 – RÉCLAMATION PRÉALABLE

Avant toute médiation ou action judiciaire, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client.

HIPPOLOGIA examine la demande de bonne foi et peut demander des pièces nécessaires à son traitement.

ARTICLE 54 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation écrite préalable auprès de HIPPOLOGIA, et si le différend n’a pas été résolu, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HIPPOLOGIA :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

La saisine s’effectue selon les modalités indiquées par CM2C. Le Consommateur doit notamment avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement avec HIPPOLOGIA et respecter les conditions de recevabilité applicables.

La médiation est gratuite pour le Consommateur. Elle constitue un processus volontaire et confidentiel ; les parties restent libres d’accepter ou non la solution proposée.

La convention de médiation conclue entre HIPPOLOGIA et CM2C a été signée le 26 juillet 2026 pour une durée initiale de trois ans, jusqu’au 26 juillet 2029, sous réserve de son maintien et de son renouvellement.

ARTICLE 55 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont régis par le droit français.

Pour un Consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives protectrices auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

ARTICLE 56 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige avec un Consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Le Consommateur peut notamment saisir les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile et les règles protectrices applicables.

Pour un litige entre HIPPOLOGIA et un Client professionnel commerçant, et sous réserve d’une règle impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Vannes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 57 – NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur, sauf si la clause annulée constituait un élément déterminant indivisible.

Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

HIPPOLOGIA – Boutique PEL
8 rue Joseph Le Brix – ZA du Lamboux
56250 Elven
Courriel : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

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INSTRUCTIONS PRATIQUES

1. Envoyer ce formulaire ou une déclaration claire avant l’expiration du délai de quatorze jours.

2. Attendre, lorsque cela est possible, les instructions de retour du service client.

3. Renvoyer le Produit au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.

4. Conserver la preuve de notification et la preuve d’expédition.

5. Ne pas utiliser ce formulaire pour signaler un Produit défectueux, endommagé ou non conforme : dans ce cas, contacter le service client en précisant qu’il s’agit d’une demande au titre d’une garantie légale.